Le 18 septembre 2025, soit moins de six mois avant les élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil municipal de St-Julien a adopté une délibération décidant de financer et coéditer un ouvrage intitulé « Saint-Julien-en-Genevois, une histoire riche ».
Cette décision engage 25 558,80 € de fonds publics.
15 000 € pour la rédaction confiée à un historien.
10 558,80 € pour l’impression de 1 500 exemplaires.
La commune n’est pas un simple soutien culturel.
Elle est co-éditrice de l’ouvrage.
Elle finance l’intégralité du projet.
Elle supervise la fabrication.
Elle fixe le prix public à 25 €.
Et elle conserve 500 exemplaires pour sa propre diffusion.
Le livre comporte en outre une page intitulée « le mot des élus », signée par la maire sortante et une adjointe, développant un discours valorisant l’identité, l’histoire et le développement de la commune.
Mais un élément aggravant mérite d’être ajouté.
Ce livre financés par la commune a ensuite été offert comme cadeaux de Noël :
• aux élus,
• aux agents municipaux,
• et aux aînés de la commune.
Ces faits posent plusieurs questions juridiques majeures.
D’abord, le Code électoral.
L’article L.52-1 interdit, dans les six mois précédant une élection, toute campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité.
Ce qui compte, ce n’est ni l’intention affichée, ni le caractère culturel revendiqué.
C’est l’effet objectif.
Ici, on a :
• une opération exceptionnelle par son format et son coût,
• financée par la collectivité,
• personnalisée autour des élus sortants,
• et dans les cas évoqués, diffusée gratuitement en période préélectorale.
Ensuite, l’article L.52-8 du Code électoral.
Il interdit aux personnes morales de droit public de participer, directement ou indirectement, au financement de la campagne d’un candidat.
La remise gratuite d’un bien financé par la commune, d’une valeur de 25 € par exemplaire, à des publics ciblés, est susceptible d’être qualifiée d’avantage en nature prohibé, devant être intégré au compte de campagne.
Le Code général des collectivités territoriales pose aussi un cadre clair.
Toute dépense communale doit répondre à l’intérêt public local et respecter le principe de neutralité du service public (article L.2121-29 et jurisprudence).
Une commune ne peut pas utiliser ses moyens pour :
• valoriser une majorité,
• promouvoir des élus sortants,
• ou brouiller la frontière entre action municipale et communication politique.
La distribution gratuite d’un support institutionnel personnalisé, financé par l’impôt, pose ici un problème manifeste de neutralité.
Enfin, se pose la question du Code pénal.
L’article 432-15 sanctionne l’utilisation de fonds publics à une finalité autre que celle pour laquelle ils ont été alloués, même sans enrichissement personnel.
Lorsque des fonds publics sont utilisés :
• dans un contexte électoral,
• pour une communication susceptible de bénéficier à une candidature,
• à une fin étrangère à l’intérêt communal,
la question juridique est posée.
Il ne s’agit pas de contester l’intérêt de l’histoire locale, indispensable.
Ni le travail d’un historien, remarquable.
Il s’agit de rappeler un principe fondamental :
À l’approche d’une élection, l’argent du contribuable ne doit jamais servir, même indirectement, à une communication politique personnalisée.
La culture mérite la neutralité.
La démocratie exige la clarté.
Les citoyens sont en droit d’attendre les deux.